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Objet social de l'association Association MICRO-PACKS:

l'association a pour objet de regrouper les membres apporteurs de ressources et d'actifs, et/ou concernés par la finalité de l'association en vue de mutualiser les moyens de recherche et développement dans les domaines de l'association tels que visés à l'article 1 des statuts, dans le but de mener à leur terme des projets de recherche et développement entre les membres de l'association ; pour atteindre cet objectif elle a pour mission de gérer (i) les moyens mis à disposition par ses membres ainsi que (ii) ses propres moyens acquis directement en vue de les mutualiser entre les membres (l'ensemble étant entendu comme les moyens de l'association), dans le respect d'un accès à tous les membres sur une base équilibrée ; l'association permet à ses membres d'accéder à ses moyens pour mener des travaux de recherche ; fondamentale ou finalisée, à caractère industriel, dans un cadre exploratoire ou précompétitif, selon la définition admise au niveau européen ; visant aux développements de produits ou de technologies ; elle peut par ailleurs fournir des prestations de services à des entités tierces sous réserve d'une décision du comité opérationnel

Informations de l'association Association MICRO-PACKS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W131004824
  • Ancien numéro de l'association0131026230
  • Numéro de siret 48996790100013
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-06-2005
  • Date de la dernière déclaration 25-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-07-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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